IMG Éditions & Solutions — Institut IMG
Version du 19 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique IMG Éditions & Solutions est exploitée par l’association Institut IMG, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse de correspondance :
Institut IMG
BP 543
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
France
Courriel : contact@imgconseil.fr
Site de la boutique : https://boutique.imgconseil.fr
Site institutionnel : https://imgconseil.fr
Les informations complémentaires relatives à l’identification juridique de l’association figurent dans les mentions légales du site.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur la boutique IMG Éditions & Solutions.
Les produits commercialisés peuvent notamment comprendre :
- Des kits et guides pédagogiques.
- Des outils et méthodes de management.
- Des supports de formation et d’évaluation.
- Des fiches professionnelles et ressources méthodologiques.
- Des jeux et dispositifs pédagogiques.
- Des ressources numériques et outils métiers.
Les conditions particulières applicables à certaines formations ou prestations font, le cas échéant, l’objet de documents contractuels distincts.
Article 3 — Public concerné
Les produits sont proposés aux particuliers, aux professionnels, aux associations, aux organismes de formation, aux collectivités et aux entreprises.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.
Article 4 — Présentation des produits
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses principales caractéristiques, son format, son contenu, son prix et ses modalités de mise à disposition.
Les illustrations et couvertures permettent d’identifier les produits proposés.
L’acheteur est invité à consulter attentivement la description du produit avant de confirmer sa commande.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime de TVA applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la confirmation définitive de l’achat.
L’Institut IMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà conclues.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut consulter son récapitulatif, vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est confirmée selon les modalités affichées lors de sa validation et de l’acceptation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement des commandes est effectué par les moyens proposés sur la boutique au moment de l’achat.
Les transactions électroniques sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés, notamment PayPal lorsque ce service est activé.
L’Institut IMG ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni leurs cryptogrammes.
La mise à disposition d’un produit numérique payant intervient après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 8 — Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables, notamment au format PDF, ou selon les modalités indiquées sur la fiche du produit.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations lui permettant d’accéder à son téléchargement.
Le client doit disposer des équipements et logiciels compatibles avec les formats annoncés.
En cas de difficulté d’accès au fichier, il peut contacter l’Institut IMG à l’adresse contact@imgconseil.fr.
L’Institut IMG s’engage à rechercher une solution adaptée aux difficultés techniques signalées, dans le respect des garanties légales applicables.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai légal, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions légales.
Ces conditions comprennent notamment :
- L’accord préalable exprès du consommateur pour commencer l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation.
- Sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
- La confirmation contractuelle requise par la réglementation.
La seule nature numérique du produit ou son téléchargement ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable.
Le consommateur peut adresser sa demande à contact@imgconseil.fr ou utiliser le dispositif de rétractation mis à sa disposition.
Les dispositions impératives applicables à certains professionnels bénéficiant légalement d’un droit de rétractation sont également respectées.
Article 10 — Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de contenu défectueux, inaccessible ou non conforme aux caractéristiques annoncées, le client peut contacter l’Institut IMG afin d’obtenir une solution adaptée.
Selon les conditions légales applicables, celle-ci peut notamment comprendre la mise en conformité du contenu, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales impératives.
Article 11 — Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Les contenus, méthodes, textes, illustrations, outils et supports commercialisés par IMG Éditions & Solutions sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf mention contraire figurant dans la fiche du produit ou dans une licence spécifique, l’achat donne droit à une utilisation personnelle ou professionnelle interne du contenu acquis.
Le client peut consulter et utiliser le document dans le cadre autorisé par sa licence.
Sans autorisation écrite préalable de l’Institut IMG, sont notamment interdits :
- La reproduction en vue de la revente.
- La diffusion publique ou la mise en ligne des fichiers.
- La redistribution des contenus à des tiers.
- Leur commercialisation ou intégration dans un produit destiné à la vente.
L’achat ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Les utilisations collectives, les reproductions pour plusieurs utilisateurs et certaines exploitations pédagogiques peuvent faire l’objet d’une licence distincte.
Article 12 — Responsabilité
Les ressources proposées ont une vocation pédagogique, informative ou méthodologique.
Elles doivent être adaptées aux situations concrètes, aux exigences professionnelles et à la réglementation applicable.
Elles ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à un accompagnement individualisé ou à une expertise réglementaire spécifique.
La responsabilité de l’Institut IMG demeure régie par les dispositions légales applicables, notamment celles relatives aux consommateurs et aux garanties obligatoires.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Les clients peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en écrivant à :
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à :
Institut IMG — IMG Éditions & Solutions
BP 543
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
France
Courriel : contact@imgconseil.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à l’Institut IMG et en l’absence de solution amiable.
Le médiateur désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et s’effectue dans les conditions de recevabilité prévues par la réglementation applicable.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses droits.
Article 16 — Modification des conditions générales de vente
L’Institut IMG peut faire évoluer les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa conclusion.