IMG Éditions & Solutions — Institut IMG
Version du 19 novembre 2026
1. Produits concernés
La boutique IMG Éditions & Solutions commercialise notamment des kits pédagogiques, guides, fiches pratiques, outils méthodologiques et ressources numériques.
Les produits numériques sont généralement mis à disposition par téléchargement après confirmation du paiement.
2. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.
Ce droit peut être perdu lorsque la fourniture du contenu numérique commence avant l’expiration de ce délai, sous réserve que toutes les conditions légales soient réunies, notamment :
- L’accord préalable exprès du consommateur pour commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation.
- Sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
- La confirmation contractuelle requise par la réglementation.
Le simple achat ou téléchargement d’un fichier numérique ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@imgconseil.fr ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
3. Produit inaccessible ou non conforme
Si un fichier ne peut pas être téléchargé, s’il est corrompu ou si son contenu n’est pas conforme aux caractéristiques annoncées, le client peut contacter l’Institut IMG.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, une solution peut comprendre la mise en conformité du contenu, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
4. Demandes de remboursement
Toute demande peut être adressée à :
Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.
Les demandes sont examinées conformément aux droits légaux du client et aux conditions générales de vente applicables.
5. Modalités de remboursement
Lorsque les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@imgconseil.fr ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
3. Produit inaccessible ou non conforme
Si un fichier ne peut pas être téléchargé, s’il est corrompu ou si son contenu n’est pas conforme aux caractéristiques annoncées, le client peut contacter l’Institut IMG.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, une solution peut comprendre la mise en conformité du contenu, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
4. Demandes de remboursement
Toute demande peut être adressée à :
Le client est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.
Les demandes sont examinées conformément aux droits légaux du client et aux conditions générales de vente applicables.
5. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué dans les délais légaux applicables, en principe par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord ou disposition contraire autorisée.
Aucun frais ne sera facturé au consommateur pour un remboursement légalement dû.
6. Contact
Institut IMG — IMG Éditions & Solutions
BP 543
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
France
Courriel : contact@imgconseil.fr
Les présentes dispositions ne limitent aucun droit ou garantie impérative reconnu aux consommateurs.